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Le Comité de Bâle publie un projet remanié sur la couverture par des fonds propres des risques opérationnels

De Pierre-Yves Jonin le 08.04.2016

La première audition étant terminée, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire soumet à audition un nouveau projet remanié sur la couverture par des fonds propres des risques opérationnels (exigences quantitatives). La nouvelle approche standardisée („Standardised Measurement Approach“, SMA) pour les risques opérationnels devrait remplacer les trois approches actuelles.

Le Comité de Bâle va également soumettre aux banques un QIS (étude d’impact), le but étant de pouvoir par ce biais effectuer les derniers calibrages nécessaires. Le Comité de Bâle estime qu’il ne devrait pas, pour la plupart des banques, résulter de besoin de fonds propres supplémentaires.

Les prises de positions sur le projet peuvent être transmises jusqu’au 3 juin 2016.

http://www.bis.org/press/p160304.htm
http://www.bis.org/bcbs/publ/d355.htm

La FINMA renforce les exigences à l’égard des Conseil d‘administration

De Pierre-Yves Jonin le 21.03.2016

Depuis le 1 mars dernier, la FINMA soumet à audition une circulaire modifiée sur les exigences en matière de gouvernance d’entreprise pour les banques. L’audition des modifications proposées dure jusqu’au 13 avril 2016. Les exigences à l’égard de la composition et des membres des Conseils d’administration seraient renforcées. L’indépendance des instances de contrôle à l’intérieur de la banque, en particulier le contrôle des risques, serait également renforcée. Il est prévu que la nouvelle circulaire entre en vigueur à partir du 1er août prochain.

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Réglementation de Bâle III: agenda 2016

De Pierre-Yves Jonin le 04.02.2016

Diverses adaptations sont prévues cette année par la Finma dans le domaine de la réglementation de Bâle III sur la liquidité et les fonds propres. Ces travaux rendent nécessaires des révisions de l’ordonnance sur les liquidités, de celle sur les fonds propres ainsi que de certaines circulaires de la FINMA. Les travaux préparatoires sont suivis par des groupes de travail nationaux. La Finma a établi un agenda détaillé pour l’année 2016 pour la mise en œuvre de la réglementation relative à Bâle III.

Le Parlement adopte les bases légales relatives à l’échange automatique de renseignements

De Pierre-Yves Jonin le 11.01.2016

Le Parlement a définitivement adopté les bases légales relatives à l’échange automatique de renseignements en Suisse. Celles-ci intègrent l’Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ainsi que Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (Loi EAR). Dans le même temps, les modifications à Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale ont été adoptées de façon définitive.

Il est prévu qu’après l’entrée en vigueur des bases légales prévue début 2017, les premiers échanges de données avec les pays partenaires puissent être effectués à partir de 2018.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)

De Pierre-Yves Jonin le 01.01.2016

La procédure de consultation étant achevée, le Conseil fédéral a adopté récemment le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin contient les conditions applicables à la fourniture de services financiers et à l’offre d’instruments financiers. Quant à la LEFin, elle prévoit des règles de surveillance différenciées en fonction des activités pour les établissements financiers soumis à autorisation.

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Union entre Mazars et Mazars

Union entre Aunexis et Mazars

Aunexis et Mazars ont fusionné début avril 2019. Les deux sociétés s’associent pour offrir à leurs clients une gamme plus large de produits et de services et se positionner comme un acteur majeur sur le marché suisse de la banque et de l’Asset Management.

Forte de 23’000 professionnels actifs dans 89 pays, Mazars est une organisation internationale spécialisée dans les secteurs de l’audit, de la fiscalité, du conseil aux entreprises, ainsi que de l’accompagnement comptable et financier. Mazars en Suisse compte 200 collaborateurs à Zurich, Genève, Fribourg, Lausanne, Neuchâtel et Sion. Mazars fait partie des rares sociétés d’audit à avoir toutes les accréditations de l’ASR en Suisse.

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